Pièces qui justifient des droits du Seigneur de Delle et l'existence ancienne d'un maire à Froidefontaine pour s'occuper des intérêts dudit Seigneur (12 pièces dont 1 parchemin)

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CC - Finances et contributions

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CC - Finances et contributions

Date

1432-1793

Pièces qui justifient des droits du Seigneur de Delle et l'existence ancienne d'un maire à Froidefontaine pour s'occuper des intérêts dudit Seigneur (12 pièces dont 1 parchemin)

Cote/Cotes extrêmes

CC/52/8

Date

1655-1787

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