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248W

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Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

MAISON D'ARRÊT DE BELFORT - Recherche de site en vue du transfert de la Maison d'Arrêt de Belfort (1982-1991) : comptes rendus (Préfecture, Direction de l'Administration Pénitentiaire), fiches et plans (AUTB), correspondance. Constitution et fonctionnement de la Commission de Surveillance (1986-1995) : arrêtés préfectoraux, comptes rendus (Commission de Surveillance), rapport municipalité, documentation ("Le Courrier de la Chancellerie", mars 1988), note ("Restructuration du Palais de Justice", 1994), correspondance

Cote/Cotes extrêmes

248W/160

Date

1982-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MAISON D'ARRET

Mots clés matières

ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE