199W

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Cote/Cotes extrêmes

199W

Date

1951-1996

Importance matérielle

48 article(s)

3,1 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

ACQUISITIONS DE TERRAINS : actes, délibérations, honoraires notaires, courriers- rues de Budapest-Kennedy/HLM 514/12/1988)- rue Steiner/Association diocésaine (29/11/1988)-via des Morts/Dupont (13/01/1989)- sentier des Forges/Simonin (16/02/1989)- abords temple St Jean/Eglise évangélique (02/05/1989)- rue du Vieil Armand/SNCF (06/07/1989)- rue Ferrié/Bauer (22/06/1989)- rue de l'As de Trèfle/Moret (02/05/1989)- rue du Comte de la Suze/CILB SCI Verlain (12/12/1989)- rue Bussière/SA Monnier (16/03/1990)- rues de Verdun-Madrid/copropriété centre commercial des Résidences (19/09/1990)- faubourg de Brisach/Jeanmougin (30/11/1990), Brouillard (28/11/1990)- faubourg des Ancêtres/Société anonyme immobiière du fg des Ancêtres (18/01/1991)- place de la Grande Fontaine/copropriété place de la Grande Fontaine (18/01/1991)- faubourg de Brisach/consorts Awenengo-Ducca (01/07/1991)- rue des Rosiers/Millotte (08/10/1991)- étang des Forges/consorts Baumann (10/07/1991)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Cote/Cotes extrêmes

199W/13

Date

1987-1991

Présentation du contenu

OPERATIONS IMMOBILIERES (ACQUISITIONS, CESSIONS...)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières