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330W

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Cote/Cotes extrêmes

330W

Date

1958-2001

Importance matérielle

134 article(s)

5,1 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

24 articles éliminés

Tribunal d'instance, restructuration et ravalement de façades : délibération du Conseil municipal, dossier de consultation des entreprises, comptes rendus de réunions de chantier, plans, procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires

Cote/Cotes extrêmes

330W/9

Date

1985-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

BELFORT, TRIBUNAL D'INSTANCE

Mots clés matières

JURIDICTION