Terrains militaires, litiges sur le droit à la propriété entre la Ville et l'Etat : arrêtés, rapports, mémoires des discussions, jugements du tribunal, délibérations, procès-verbaux, correspondance.

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2H - Administration militaire

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Administration militaire

Cote/Cotes extrêmes

Date

1699-1973

Importance matérielle

57 article(s)

2 ml

Modalités d'entrées

Versement

BIENS FONCIERS ET IMMOBILIERS

Biens fonciers

Terrains militaires

Terrains militaires, litiges sur le droit à la propriété entre la Ville et l'Etat : arrêtés, rapports, mémoires des discussions, jugements du tribunal, délibérations, procès-verbaux, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2H/30

Date

1699-1883

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DEFENSE DU TERRITOIRE

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