CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17/02/2001, N° 3.01,FINANCES - Nouvelle fixation du prix du mètre cube d'eau et de la redevance d'assainissement pour 2001 : documents de séanceLe dossier N° 3.02 : "Finances - Budget Primitif de l'exercice 2001", est manquant.

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13WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17/02/2001, N° 3.01,FINANCES - Nouvelle fixation du prix du mètre cube d'eau et de la redevance d'assainissement pour 2001 : documents de séanceLe dossier N° 3.02 : "Finances - Budget Primitif de l'exercice 2001", est manquant.

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/197

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

TRAITEMENT DES EAUX USEES, FINANCES COMMUNALES, EAU POTABLE, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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