2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Legs Odile Juif : correspondance, recueil des actes administratifs, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, compte de succession, état des héritiers ou ayants droit, testament.

Cote/Cotes extrêmes

2L/19

Date

1922-1950

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières