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4WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

SINISTRE EAUX - Dégats des eaux sur voirie départementale : circulaire relative à l'occupation du domaine public routier national, déclaration de sinistre, correspondance. Rupture de canalisation boulevard Anatole France à BELFORT : déclaration de sinistre. Rupture de canalisation MATHAY-BELFORT : déclaration de sinistre, réglement d'assurance, factures, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/42

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

FRANCE (Boulevard Anatole), STATION DES EAUX DE MATHAY Montbéliard

Mots clés matières

SINISTRE