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5Fi - Affiches

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Cote/Cotes extrêmes

5Fi

Biographie ou Histoire

Création visuelle : Éléphant

Conception : Direction de la Communication de la Ville de Belfort

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Mots clés matières

VOEUX DU MAIRE

Ministère des Finances...REMISE ACCORDÉE POUR L'ANNÉE 1906 SUR LES COTES FONCIÈRES...DE 25 FRANCE ET AU-DESSOUS (PAR DE L'ÉTAT) - (PROPRIÉTÉS NON BÂTIES)...AVIS IMPORTANT La loi du 19 juillet 1905 dispose que le dégrèvement des petites cotes foncières (cotes foncières des propriétés non bâties ne dépassant pas au total pour la part de l'État et pour le même contribuable, la somme de 25 francs), ordonné par la la loi du 21 juillet 1897, sera de nouveau effectué en 1906 [...] 2 ex

Cote/Cotes extrêmes

5Fi/6876

Date

1906

Caractéristiques physiques

Affiche information

Particularité physique

Papier

Dimensions

49 x 65 cm

Biographie ou Histoire

Imprimerie Nationale

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