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368W

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Cote/Cotes extrêmes

368W

Date

2003-2010

Importance matérielle

7 article(s)

0.95 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME
 

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

4 articles éliminés

Plan local d'urbanisme approuvé par délibération du 9 décembre 2004 : délibération du Conseil municipal 04-249 du 9 décembre 2004 « approbation du plan local d’urbanisme » et pièce jointe (enquête publique et rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur), rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, règlement, cahier des prescriptions architecturales, questionnaire de ravalement, nuancier des couleurs, normes de stationnement, découpage en zones, périmètre de ZAC, annexe sanitaire, servitudes d’utilité publique, voies bruyantes classées, plans (CD ROM), règlement comportant les modifications jusqu’en 2010

Cote/Cotes extrêmes

368W/3

Date

2004-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

URBANISME