Projet de réforme régionale : rapports et études, comptes rendus de débats, prise de position des élus locaux, articles de presse, documentation.

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Aide à la recherche

3D - Administration de la commune

Déplier tous les niveaux

Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

Date

1846-1981

Importance matérielle

43 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

3D/8-9 - Régionalisation et intercommunalité

Projet de réforme régionale : rapports et études, comptes rendus de débats, prise de position des élus locaux, articles de presse, documentation.

Cote/Cotes extrêmes

3D/8

Date

1968-1969

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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