COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL (CDEC) -Création d'un magasin FABIO LUCCI à Belfort (CDEC du 12 septembre 2006) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), arrêté préfectoral, étude du projet, rapport de présentation, rapport municipalité, documentation, correspondance, notes.Création d'un espace culturel au supermarché LECLERC à Belfort (DCEC du 12 septembre 2006) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, étude du projet, rapport de présentation, avis de dégrèvement, correspondance, notes.Création d'un supermarché NETTO à Delle (CDEC du 12 septembre 2006) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, étude du projet, rapport de présentation, correspondance, notes.Création des magasins LA HALLE et LA HALLE O CHAUSSURES à Andelnans (CDEC du 28 septembre 2006) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, étude du projet, rapport de présentation, correspondance, notes.Création d'un magasin ESPRIT PARQUETS à Andelnans (CDEC du 28 septembre 2006) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, rapport de présentation, correspondance, notes.