CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-168 : Avenant de transfert suite à la fusion des sociétés de transports MJ 90 et MJA.

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2006 :document de séance-N° 06-168 : Avenant de transfert suite à la fusion des sociétés de transports MJ 90 et MJA.

Cote/Cotes extrêmes

319W/436

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

TRANSPORT, ENTREPRISE, CONSEIL MUNICIPAL

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