SINISTRE EAUX - Rupture de canalisation feeder MATHAY-BELFORT : correspondance. Pollution de la Savoureuse à GIROMAGNY : déclaration de sinistre, réglement d'assurance , mise en cause, état des frais engagés, correspondance

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4WCAB

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4WCAB

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

SINISTRE EAUX - Rupture de canalisation feeder MATHAY-BELFORT : correspondance. Pollution de la Savoureuse à GIROMAGNY : déclaration de sinistre, réglement d'assurance , mise en cause, état des frais engagés, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/44

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

SAVOUREUSE (La), GIROMAGNY, STATION DES EAUX DE MATHAY Montbéliard

Mots clés matières

POLLUTION DES EAUX, SINISTRE

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