302W

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Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Centre de congrès, construction, cession : délibérations, factures pour calcul TVA lors tranfert du droit à déduction, éléments financiers pour calcul de la part de la Ville dans couverture de la dette, cahier des charges, descriptif sommaire, convention de mandat avec la SEMES du 29/03/1991 pour réalisation du centre, protocole d'accord du 26/11/1993 concernant partie bureaux avec SEMES et Sari Immobilier et avenant, acte de vente SEMES/Ville de Belfort du 11/01/1994[actes notariés communicables à 75 ans]

Cote/Cotes extrêmes

302W/184

Date

1988-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation