264W

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Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

BÂTIMENTS COMMUNAUX -Acquisition de la propriété CARRILLON (1988-1990) : avis (Domaine, 1989), rapport municipalité, plans, règlement de copropriété, correspondance, notes, documents de séance-N° 89-179 : Acquisition de l'immeuble 106, rue de la Croix-du-Tilleul et mise à l'enquête conjointe d'utilité publique concernant l'immeuble + acte notarié (Christiane CARRILLON/Ville, 7 février 1990) + annulation état descriptif (13/10/2009)-N° 90-223 : Désignation du Syndic de l'immeuble sis 106, rue de la Croix-du-Tilleul.Expropriation des Epoux PETITEAU et acquisition de l'immeuble 106 rue de la Croix-du-Tilleul (1991-1995) : déclaration d'utilité publique (DUP, 1991) , avis (Domaine, 1993, 1995), ordonnance d'expropriation, mémoire, correspondance, notes, document de séance-N° 95-198 : Questions diverses - Aménagement du carrefour rues de la Croix-du-Tilleul/Albert 1er - Acquisition foncière + acte notarié (Jean-Paul PETITEAU/Ville, 15 décembre 1995).Acquisition de la propriété MARTIN (2000-2001) : document de séance-N° 00-93 : Mise à l'alignement - Propriété sise, 5 rue de la Croix-du-Tilleul + acte notarié (José MARTIN/Ville, 1er octobre 2001).

Cote/Cotes extrêmes

264W/222

Date

1988-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières