CREDIT COOPERATIF - Fonctionnement et relations avec la Ville : convention de conseil en gestion de la dette (Ville/Crédit Coopératif, 1993), convention (Association pour la Gestion Inter-Associative-AGIA/Caisse Centrale de Crédit Coopératif), règlement (AGIA), statuts (AGIA), contrat de prêt (1988), rapport ("Diagnostic de la dette de la Ville de Belfort", 1992), communiqué (1984), rapport d'activités (1991), dossier de presse (1991), document de séance -N° 92-229 : Gestion de la dette - Opérations de couverture des risques de taux - Mission de conseil à confier au Crédit Coopératif

Aide à la recherche

254W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

254W/187

Date

1984-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières