Subventions et prêts CAF dans les crèches et équipements sociaux, programmes 1993 et 1994 : délibérations, factures, dossiers demande de subvention, contrat de prêt, bordereaux récapitulatifs des dépenses, plan de financement.

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Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Subventions et prêts CAF dans les crèches et équipements sociaux, programmes 1993 et 1994 : délibérations, factures, dossiers demande de subvention, contrat de prêt, bordereaux récapitulatifs des dépenses, plan de financement.

Cote/Cotes extrêmes

302W/215

Date

1992-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CRECHE

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