BÂTIMENTS COMMUNAUX - Acquisition par la Ville d'immeubles et de terrains : étude foncière ("L'immeuble sis 9 rue Noblat", Service Topo-Foncier, 2000), dossiers ("Projet d'acquisition d'immeubles 21 rue Marceau et 14 rue Négrier", 1998 / "Acquisition de l'immeuble 34 rue de Brasse appartenant aux Consorts HEBERLE", 2000 / "Acquisition d'immeubles de SCI, 108 avenue Jean Jaurès", 2000), documents de séance-N° 99-158 : Acquisition par la Ville d'un bâtiment du Foyer de l'Enfance sis faubourg de Montbéliard + acte notarié (Département/Ville, 12 janvier 2001)-N° 99-251 : Acquisition d'une parcelle de terrain sise 30 rue des Perches + acte notarié (Société DU MAS, Consorts MASSON/Ville, 12 janvier 2001)-N° 00-36 : Acquisition d'un terrain sis avenue Altkirch par la Ville de Belfort + acte notarié (M. Thami RAY/Ville, 26 mai 2000)-N° 00-92 : Acquisition par la Ville du gymnase Fritsch et de ses abords + acte administratif (Etat/Ville, 4 juin 2002)