Délibération des magistrats, au sujet du droit de transmarchement sur les fontes qui sont voiturées à la forge de Belfort pour y être converties en fer (2 pièces)

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CC - Finances et contributions

Date

1432-1793

Délibération des magistrats, au sujet du droit de transmarchement sur les fontes qui sont voiturées à la forge de Belfort pour y être converties en fer (2 pièces)

Cote/Cotes extrêmes

CC/50/17

Date

1783

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