Octroi, tarification : correspondance, tarifs, compte, procès-verbal, états, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, ordonnances du roi, certificat de quitus, inventaire d'objets, arrêté, listes des sujets proposés, bordereaux des recettes et dépenses, tableaux de fixation des frais, règlement, état nominatif des receveurs et employés.

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2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

RECETTES

TAXES

Octroi

Octroi, tarification : correspondance, tarifs, compte, procès-verbal, états, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, ordonnances du roi, certificat de quitus, inventaire d'objets, arrêté, listes des sujets proposés, bordereaux des recettes et dépenses, tableaux de fixation des frais, règlement, état nominatif des receveurs et employés.

Cote/Cotes extrêmes

2L/58

Date

1821-1833

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

OCTROI, FINANCES COMMUNALES

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