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226W

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Cote/Cotes extrêmes

226W

Date

1981-1996

Importance matérielle

114 article(s)

10,3 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

77 articles éliminés

Acquisitions au Coteau des Perches dans le cadre du remodelage de la garnison, 3ème phase :- Goffinet Roland 15/02/1989- Sauvageot Gilberte 08/03/1989- Serre Gilberte 16/03/1989- Consorts CTS Schenberg 16/03/1989- Dupuis Odette 30/03/1989- Chretien Marcel 23/05/1989- Consorts Beauseigneur 29/06/1989- Soares André 05/09/1988- Consorts Lejeune 20/04/1990- Richard Adrien 22/08/1990- Boillod Marcel 12/06/1990- Ruchti Pierrette 20/12/1990actes notariés communicables à 75 ans

Cote/Cotes extrêmes

226W/57

Date

1988-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

INFRASTRUCTURE MILITAIRE, ACQUISITION DOMANIALE