GARANTIE D'EMPRUNTS 1985 : documents de séance-N° 85-202 : SAMIBEL (Société anonyme immobilière d'économie mixte de Belfort) - Prêt GIC (Groupement Interprofessionnel pour la Construction) de 15000000F - Garantie de la Commune-N° 85-204(1 à 3) : Centre Hospitalier de Belfort - Réalisation de trois emprunts, CE (Caisse d'Epargne) : 2200000F ; CAECL (Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales) : 800000F, 882000F-N° 85-218(1 à 3) : Réalisation d'un LEP Industriel dans la ZAC des Montants - Garantie des emprunts-N° 85-240 : Centre Hospitalier

Aide à la recherche

198W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

198W/90

Date

1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières