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198W
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
GARANTIE D'EMPRUNTS 1985 : documents de séance-N° 85-202 : SAMIBEL (Société anonyme immobilière d'économie mixte de Belfort) - Prêt GIC (Groupement Interprofessionnel pour la Construction) de 15000000F - Garantie de la Commune-N° 85-204(1 à 3) : Centre Hospitalier de Belfort - Réalisation de trois emprunts, CE (Caisse d'Epargne) : 2200000F ; CAECL (Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales) : 800000F, 882000F-N° 85-218(1 à 3) : Réalisation d'un LEP Industriel dans la ZAC des Montants - Garantie des emprunts-N° 85-240 : Centre Hospitalier - Garantie d'un emprunt de 1800000F
Évaluation, tris et éliminations, sort final
