CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :document de séance-N° 03-113 : Syndicat Intercommunal d'Aide à la Gestion des Equipements Publics du Territoire de Belfort (SIAGEP) - Modification des statuts.

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314W

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :document de séance-N° 03-113 : Syndicat Intercommunal d'Aide à la Gestion des Equipements Publics du Territoire de Belfort (SIAGEP) - Modification des statuts.

Cote/Cotes extrêmes

314W/118

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, CONSEIL MUNICIPAL

Mots clés collectivités

Syndicat Intercommunal d'Aide à la Gestion des Equipements Publics

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