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248W

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Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

AIDES AUX ENTREPRISES - Attribution de la Prime Régionale à la Création d'Entreprises (PRCE) (1990) : note (ADEBT). Aide au développement local par l'Association des Fonds de Garantie pour l'Expansion Locale (ASFOGEL) (1995) : rapport de présentation du FAC (Fonds d'Accompagnement des Entreprises), convention de mission, brochure ("Garantie Expansion"), cahier des charges, notes. Affaires diverses (1989-1995) : documentation ("Fondation Internationale des Entrepreneurs", 1989 / "Cercle de L'ILL' 1993), notes

Cote/Cotes extrêmes

248W/76

Date

1989-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES