Lieu-dit "Canton sous le Mont", acquisition à la Société industrielle Bull Général électrique : actes de vente, arrêté préfectoral.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

TERRAINS, An XI-1978

ACQUISITIONS, 1826-1978

Lieu-dit "Canton sous le Mont", acquisition à la Société industrielle Bull Général électrique : actes de vente, arrêté préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

1N/119

Date

1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MONT (Quartier du)

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés collectivités

CII HONEYWELL BULL

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