MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL , JUIN 1995 : documents préparatoires, fiches de travail relatives aux élections de 1995, proces-verbal d'installation, documents de séance-N° 92-35 : Modification de la composition de la Commission d'appel d'offres-N° 95-101 : Détermination du nombre d'Adjoints au Maire-N° 95-102 : Création de délégations et désignation de Conseillers délégués-N° 95-104 : Désignation de conseillers municipaux au sein des commissions municipales et des commissions d'ouverture des plis : travaux et fournitures-N° 95-105 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'Administration du CCAS et du Centre Hospitalier-N° 95-106 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Office du Tourisme (BIOTSI)-N° 95-107 : Désignation des délégués au Conseil de District de l'Agglomération Belfortaine-N° 95-108 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d'établissements publics intercommunaux-N° 95-109 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales des sociétés d'économie mixte