CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.13, SERVICES GENERAUX - Création d'un parc d'activités à Sévenans et Moval, synthèse de l'étude d'un parti d'aménagement ; Choix d'une option d'aménagement ; Détermination d'un périmètre de ZAC ; Lancement de la procèdure : documents de séance

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14WCAB

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14WCAB

Cote/Cotes extrêmes

14WCAB

Date

2001-2002

Importance matérielle

249 article(s)

1.93 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/12/2001, N° 1.13, SERVICES GENERAUX - Création d'un parc d'activités à Sévenans et Moval, synthèse de l'étude d'un parti d'aménagement ; Choix d'une option d'aménagement ; Détermination d'un périmètre de ZAC ; Lancement de la procèdure : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

14WCAB/15

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MOVAL, SEVENANS

Mots clés matières

ZONE D'ACTIVITES, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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