CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/10/2002, N° 9/1.09, SERVICES GENERAUX - ZAC de Sévenans-Moval ; Périmètre et modalités de la concertation ; Convention de mandat avec la SODEB : documents de séance

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14WCAB

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14WCAB

Cote/Cotes extrêmes

14WCAB

Date

2001-2002

Importance matérielle

249 article(s)

1.93 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/10/2002, N° 9/1.09, SERVICES GENERAUX - ZAC de Sévenans-Moval ; Périmètre et modalités de la concertation ; Convention de mandat avec la SODEB : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

14WCAB/192

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

SEVENANS-MOVAL (ZAC de)

Mots clés matières

ZONE D'AMENAGEMENT, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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