24WCAB

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

24WCAB

Date

2001-2007

Importance matérielle

19 article(s)

2.2 ml

Origine

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

Modalités d'entrées

Versement

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL (CDEC) -Extension du supermarché SUPER U à Essert (CDEC du 24 octobre 2006) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, étude du projet, rapport de présentation, correspondance, notes.Extension du supermarché O HAL à Botans (CDEC du 14 novembre 2006) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, étude du projet, rapport de présentation, correspondance, notes.Création d'un ensemble commercial (SALON D'AGOSTINI TRINI, TABAC DES GLACIS, KALE BOUCHERIE EXPORT) au quartier des Glacis du Château à Belfort (CDEC du 14 novembre 2006) : avis (Services de l'Etat et des Chambres Consulaires), procès-verbal et décision CDEC, étude du projet, rapport de présentation, délibération Ville, correspondance, notes.

Cote/Cotes extrêmes

24WCAB/19

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation