BIENS DISTRICAUX - Echange de terrain entre la Commune de DENNEY et le DAB : délibération, procès-verbal de délimitation, évaluation domaniale, plans, correspondance

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4WCAB

Déplier tous les niveaux

4WCAB

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

BIENS DISTRICAUX - Echange de terrain entre la Commune de DENNEY et le DAB : délibération, procès-verbal de délimitation, évaluation domaniale, plans, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/21

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

DENNEY

Mots clés matières

DOMAINE IMMOBILIER

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