RISQUES MAJEURS ET CATASTROPHES NATURELLES -Prévention des risques majeurs (1995-2000) : rapport municipalité ("Dossier Communal Synthétique sur les risques majeurs", 2000), projet ("Dossier départemental des Risques Majeurs" ", 1995), décret, rapport, affiche, article de presse, correspondance, notes.Prévention des catastrophes naturelles (1995-2001) : circulaire préfectorale d'inondation (1995, 1998), dépêche AFP (1995), avis à la population, communiqué de presse, note de synthèse ("Mise en place d'un plan interdépartemental de gestion intégrée des crues de la Savoureuse", Service de l'Eau et des Milieux Naturels, 1996), comptes rendus, fiches budgétaires, plans, listes, données météorologiques, correspondance, notes.

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264W

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Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

264W/272

Date

1995-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières