Justice : résultats du groupe de travail mixte police-justice sur la police de proximité, présentation du rapport annuel sur la politique pénale de la garde des sceaux.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

18Z - Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

1 media

Afficher

Déplier tous les niveaux

Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

Cote/Cotes extrêmes

18Z

Date

1951-2007

Importance matérielle

553 article(s)

Origine

PRODUCTEURS DIVERS

Modalités d'entrées

Don, 01/02/2008

FONCTIONS ET MANDATS

FONCTIONS GOUVERNEMENTALES

Ministre de l'Intérieur (4 juin 1997- 20 août 2000, remplacé par interim du 3 septembre au 30 décembre 1998)

Réflexions et prises de position

Justice : résultats du groupe de travail mixte police-justice sur la police de proximité, présentation du rapport annuel sur la politique pénale de la garde des sceaux.

Cote/Cotes extrêmes

18Z/50

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ORGANISATION JUDICIAIRE, JUSTICE PENALE, JUSTICE

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.