CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2003 :document de séance-N° 31/4.09 : Direction des Affaires Juridiques - Assurances - Augmentation de la prime d'assurance "Tous risques informatique" - Autorisation de signer l'avenant au marché et au contrat.

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15WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

15WCAB

Date

2003-2008

Importance matérielle

342 article(s)

3.9 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2003 :document de séance-N° 31/4.09 : Direction des Affaires Juridiques - Assurances - Augmentation de la prime d'assurance "Tous risques informatique" - Autorisation de signer l'avenant au marché et au contrat.

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB/130

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

COMPAGNIE D'ASSURANCES, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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