3WCAB

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3WCAB

Date

1959-2002

Importance matérielle

487 article(s)

32,6 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

222 articles éliminés

EAU - Facturation d'eau directe aux locataires OPHLM (Office Public d'Habitation à Loyer Modéré) : convention

Cote/Cotes extrêmes

3WCAB/137

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

Mots clés collectivités