Plan Local de Rénovation Urbaine. - Aménagement du lotissement Baudin, réalisation d'opérations foncières avec Territoire Habitat et l'Association Foncière Logement : correspondance, plans, avis du Domaine, délibérations du Conseil municipal et compte rendu de municipalité, compromis de vente (2006-2007) ; présentation de l'opération, exécution des travaux et financement : notes, plans, délibérations du Conseil municipal, note de synthèse sur la phase travaux de la viabilisation du lotissement, plan de financement (2003-2007)

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361W

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Cote/Cotes extrêmes

361W

Date

1994-2009

Importance matérielle

11 article(s)

0.55 ml

Origine

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA RÉNOVATION URBAINE (DHRU)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

ZUS - Zone urbaine sensible

Cote/Cotes extrêmes

361W/6

Date

2003-2007

Mots clés matières