198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

INTERCOMMUNALITE - Constitution de l'Agglomération Belfortaine ; Réunions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) : rapport (J.P. CHEVENEMENT), loi du 6 février 1992, dossier d'expert ("L'Intercommunalité, expérience et perspectives"), arrêté préfectoral, comptes rendus (CDCI), notes

Cote/Cotes extrêmes

198W/254

Date

1992-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation