CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/ARMECO International-SCI Faubourg des Ancêtres, 12 avril 2007), document de séance-N° 04-19 : Cession d'une parcelle sise rue Général Strolz - Ville de Belfort / Société ARMECO International.

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :acte notarié (Ville/ARMECO International-SCI Faubourg des Ancêtres, 12 avril 2007), document de séance-N° 04-19 : Cession d'une parcelle sise rue Général Strolz - Ville de Belfort / Société ARMECO International.

Cote/Cotes extrêmes

314W/308

Date

2004-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

STROLZ (Rue du Général)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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