CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : document de séance-N° 03-18 : Incendie du gymnase Diderot du 25 novembre 2001 - Mission d'expertise - Versement d'un acompte sur indemnité par les assureurs.

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : document de séance-N° 03-18 : Incendie du gymnase Diderot du 25 novembre 2001 - Mission d'expertise - Versement d'un acompte sur indemnité par les assureurs.

Cote/Cotes extrêmes

314W/19

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

GYMNASE DIDEROT

Mots clés matières

COMPAGNIE D'ASSURANCES, INSTALLATION SPORTIVE, INCENDIE, CONSEIL MUNICIPAL

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