CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 1.08, SERVICES GENERAUX - ZAC du Parc d'Activités des Hauts de Belfort (PAHB) ; Modification du Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) ; Enquête publique ; Conclusions du Commissaire-Enquêteur ; Adoption du nouveau PAZ : documents de séance

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13WCAB

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13WCAB

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 1.08, SERVICES GENERAUX - ZAC du Parc d'Activités des Hauts de Belfort (PAHB) ; Modification du Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) ; Enquête publique ; Conclusions du Commissaire-Enquêteur ; Adoption du nouveau PAZ : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/122

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB)

Mots clés matières

ZONE D'ACTIVITES, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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