Cession ou location de divers terrains militaires : procès-verbal de réunion sur l'examen des modalités de cession du champ de mars, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

CENTRE VILLE (quartiers Gérard, Bougenel et Hatry), 1955-1977

ACQUISITION, 1971-1977

Cession ou location de divers terrains militaires : procès-verbal de réunion sur l'examen des modalités de cession du champ de mars, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/71

Date

1975-1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

CHAMP DE MARS, TOUR 41

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE

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