IMMEUBLES RETROCEDES A L'OFFICE HLM : actes, délibérations, courriers- 3 rue de la Savoureuse (21/07/1983)-10 rue de Valdoie (30/05/1983)- 6 rue de Bussang (21/07/1983)- 13 rue Hoche (30/05/1983)- 12 rue de Toulouse (21/07/1983)- 6 rue Michelet (10/09/1985)- 10 rue de Strasbourg (30/04/1985)- 20 rue du Berger (16/07/1984)- 24 rue du 14 juillet (19/06/1985)- 9 rue de Strasbourg (16/07/1984)- 32 rue du Vieil Armand (16/07/1984)- 24 rue des Carrières (30/04/1985)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Aide à la recherche

199W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

199W

Date

1951-1996

Importance matérielle

48 article(s)

3,1 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

199W/20

Date

1983-1985

Présentation du contenu

OPERATIONS IMMOBILIERES (ACQUISITIONS, CESSIONS...)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

Mots clés collectivités