LA POSTE - Relations entre la Ville et La Poste (1994-1997) : convention type (La Poste/Communes), rapport, procès-verbal (Commission Départementale de Concertation Postale), plans, bulletin de paie, notes ; Suppression de la franchise postale (1995-1996) : rapport (Assemblée Nationale), notes

Aide à la recherche

248W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

248W/164

Date

1994-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

Mots clés collectivités