Champ de Mars et abords.- Droit de pâture, location: procès-verbal d'adjudication, procès verbal de mesure de surface, procès-verbal de constat de location.

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2N - Exploitation des biens communaux

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Exploitation des biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1698-1975

Importance matérielle

37 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DROIT D'USAGE FORESTIER

PATURE ET HERBE, 1819-1933

Champ de Mars et abords.- Droit de pâture, location: procès-verbal d'adjudication, procès verbal de mesure de surface, procès-verbal de constat de location.

Cote/Cotes extrêmes

2N/36

Date

1819-1933

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

CHAMP DE MARS

Mots clés matières

PATURAGE

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