Convention de quartier du faubourg des Vosges, subventions allouées à la Ville de Belfort : certificat d'avancement des travaux, décisions attributives de subventions, ordres de virement

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227W

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227W

Cote/Cotes extrêmes

227W

Date

1906-1998

Importance matérielle

158 article(s)

10,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

111 articles éliminés

Convention de quartier du faubourg des Vosges, subventions allouées à la Ville de Belfort : certificat d'avancement des travaux, décisions attributives de subventions, ordres de virement

Cote/Cotes extrêmes

227W/156

Date

1991-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

OPERATION D'URBANISME

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