1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Déplacement de la ligne télégraphique souterraine et du pont de la Savoureuse : conférence, plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/19

Date

1897-1901

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières