VEHICULES AUTOMOBILES DES SERVICES MUNICIPAUX, gestion du parc : notes, rapports en municipalité, délibérations90-163 du 20/09/1990 : véhicules et matériaux désaffectés - Autorisation de vente91-80 du 07/06/1991 : véhicules, matériels et matériaux désaffectés - Autorisation de vente92-104 du 12/06/1992 : véhicules, matériels et matériaux désaffectés - Autorisation de vente92-148 du 04/07/1992 : dons de véhicules93-195 du 01/10/1993 : vente de deux engins

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286W

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286W

Cote/Cotes extrêmes

286W

Date

1959-2000

Importance matérielle

31 article(s)

2.2 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

VEHICULES AUTOMOBILES DES SERVICES MUNICIPAUX, gestion du parc : notes, rapports en municipalité, délibérations90-163 du 20/09/1990 : véhicules et matériaux désaffectés - Autorisation de vente91-80 du 07/06/1991 : véhicules, matériels et matériaux désaffectés - Autorisation de vente92-104 du 12/06/1992 : véhicules, matériels et matériaux désaffectés - Autorisation de vente92-148 du 04/07/1992 : dons de véhicules93-195 du 01/10/1993 : vente de deux engins

Cote/Cotes extrêmes

286W/29

Date

1989-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

VEHICULE AUTOMOBILE

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