DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

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Cote/Cotes extrêmes

DD

Date

1332-1859

Sentence arbitrale entre les Magistrats de Belfort et Jean Haye, au sujet des Champs de la Veaux (parchemin)

Cote/Cotes extrêmes

DD/5/23

Date

1582