CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUILLET 2008 :document de séance-N° 08-77 : Direction des Finances - Opportunité de création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs.

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28WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

28WCAB

Date

2007-2010

Importance matérielle

323 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUILLET 2008 :document de séance-N° 08-77 : Direction des Finances - Opportunité de création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Cote/Cotes extrêmes

28WCAB/245

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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