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248W

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Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

FEDER, OBJECTIF 2 (1989-1993) - Financement FEDER des opérations municipales de la phase I (Palais des Congrès / Parc tertiaire de l'Espérance) et de la phase II (Réhabilitation des fortifications et du Château / Faculté des Sciences Louis Néel / CREBEL / Desserte de la zone d'activités des Haut de Belfort / Desserte de Belfort Technopôle / Convention de quartier Faubourg des Vosges-Champ de Mars / Pôle Enfance Education) : rapport (Ministère de l'Intérieur, 1989), compte rendu (Ville), bilan des paiements, état des dépenses engagées par la Ville, fiches d'opérations, dossier d'opérations, convention (Etat/Ville, 1992), dossier de demande de subvention, plan, délibération, compte rendu ("Modifications relatives aux opérations départementales", Conseil Général, 1993), état d'avancement (Phase II), tableaux, projet de rapport final (1996), liste ("Zones éligibles à l'Objectif 2", 1985), Journal Officiel des Communautés Européennes, décision de la Commission ("Cadre communautaire d'appui pour la Région de Franche-Comté", 1991), rapport ("La reconversion des régions industrielles", CEE, 1991), pièces comptables, notes

Cote/Cotes extrêmes

248W/15

Date

1989-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

ESPÉRANCE (ZAC de l'), PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB), CHAMP DE MARS (Avenue du), TECHN'HOM, JAURÈS (Avenue Jean), CENTRE DE CONGRES ATRIBelfort, FACULTE DES SCIENCES LOUIS NEEL, CITADELLE DE BELFORT

Mots clés matières

ACTION ECONOMIQUE

Mots clés collectivités

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE